Le droit au sport : une revue du rapport final du FOSCC sous l’angle des droits de l’homme

Cet outil présente les 98 appels à l’action de la Commission canadienne sur l’avenir du sport sous l’angle des droits de la personne. Chaque appel est présenté sous forme de fiche indiquant son thème, le principe (PANEL) et la dimension (AAAQ) des droits de la personne qu’il vise, son échéancier de mise en œuvre et les responsables de sa mise en œuvre.

Navigation : Parcourez les 98 fiches ou cliquez sur n’importe quelle fiche pour ouvrir une vue détaillée avec l’analyse complète des droits de l’homme, y compris le texte original de l’appel, les protections pertinentes de la Charte, les instruments internationaux et les titulaires de droits.

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Chaque appel à l’action a été associé au principe du cadre PANEL et à la dimension AAAQ qui reflète le mieux sa signification principale en matière de droits de la personne. En pratique, toutefois, de nombreux appels mobilisent simultanément plusieurs principes. Une recommandation portant sur la sécurité des athlètes, par exemple, peut concerner à la fois la redevabilité, la non-discrimination et la légalité. Ce classement met en évidence la dimension dominante afin de faciliter l’analyse et la navigation; il ne vise pas à suggérer que les autres dimensions sont sans pertinence.Ce classement met en évidence la dimension dominante afin de faciliter l’analyse et la navigation; il ne vise pas à suggérer que les autres dimensions sont sans pertinence.

Détenteurs de droits : nommés et structurels

Une approche fondée sur les droits de la personne transforme fondamentalement notre rapport au sport. Lorsque le sport est reconnu comme un droit, ancré dans le droit de participer à la vie culturelle (PIDESC, art. 15) et réaffirmé par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels (A/79/299, 2024), il en découle l’existence de détenteurs d’obligations responsables de la réalisation de ce droit, ainsi que de détenteurs de droits habilités à en revendiquer la mise en œuvre.

Les détenteurs de droits nous incluent toutes et tous. Toutefois, le droit international des droits de la personne porte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus éloignés de la pleine réalisation de leurs droits, les personnes confrontées à des obstacles structurels à la participation, à la sécurité et à la dignité dans le sport. Ce principe, ancré dans l’égalité réelle (ou substantielle), reconnaît que l’égalité formelle, traiter tout le monde de la même façon, est insuffisante lorsque les personnes font face à des obstacles fondamentalement différents. L’égalité substantielle exige que les systèmes soient conçus de manière à tenir compte de ces différences et à accorder une priorité à celles et ceux qui sont les plus exclus.

Cet outil classe les titulaires de droits à deux niveaux :

Nommé· e — l’appel à l’action identifie explicitement ce groupe, cible ses conditions spécifiques ou aborde les obstacles auxquels il est confronté de manière disproportionnée. La preuve en est dans le texte même de l’appel.

le plan structurel , le rapport du FOSCC établit que ce groupe est confronté à des obstacles spécifiques liés aux problématiques abordées par cet appel. Ce dernier induit un changement systémique qui s'attaque à ces obstacles. L'impact est réel, mais il s'opère par le biais d'une réforme structurelle plutôt que par une action ciblée.

Les deux niveaux s'appuient sur des éléments probants tirés du rapport final du FOSCC. Chaque mesure, qu'elle soit nommée ou structurelle, est rattachée à des passages précis du rapport. Cette approche reflète le fait que la plupart des 98 appels à l'action sont de nature structurelle : ils réforment la gouvernance, le financement, le contrôle et les systèmes de responsabilisation. Les groupes les plus touchés par ces systèmes sont les titulaires de droits, qu'ils soient nommément désignés ou non.

Concernant les athlètes : Il est entendu que les 98 appels à l’action ont tous un impact sur les athlètes. Par conséquent, ces derniers ne sont pas répertoriés comme une catégorie distincte de détenteurs de droits sur chaque appel. Les mentions de détenteurs de droits figurant sur chaque fiche reflètent les communautés spécifiques les plus directement touchées par cet appel, au-delà de l’ensemble des athlètes.

Concernant « Toutes les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral » : Lorsqu’un appel à l’action désigne toutes les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral comme responsables, cela fait référence collectivement aux organisations sportives nationales (OSN), aux organisations sportives provinciales/territoriales (OSP/OST) et aux organisations multisports (OMS) qui reçoivent un financement fédéral.

Les responsables

Les détenteurs d’obligations sont des institutions tenues de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des détenteurs de droits. Dans cet outil, les détenteurs d’obligations sont de nature institutionnelle, et non individuelle. Les entraîneurs et entraîneuses, les administrateurs et administratrices, ainsi que les bénévoles agissent comme des agents de ces détenteurs d’obligations institutionnels; l’obligation de former, certifier, vérifier et superviser ces personnes relève de l’institution qui les encadre.

Les responsables doivent respecter les droits (ne pas les violer), protéger (empêcher qu'ils soient violés) et garantir (prendre des mesures concrètes pour les réaliser). Cette triple obligation, associée aux principes de réalisation progressive (prendre des mesures délibérées et concrètes en vue de la pleine réalisation des droits), d'utilisation maximale des ressources disponibles (prioriser les droits dans les limites des budgets alloués) et de non-régression (ne pas revenir sur les droits acquis), constitue le fondement d'une gouvernance fondée sur les droits humains.

Les responsables visés par cet outil se répartissent en trois catégories : les gouvernements (qui ont la principale obligation légale), les instances du système sportif (qui ont la responsabilité opérationnelle dans le cadre établi par les gouvernements) et les institutions de mise en œuvre, écoles, clubs et installations de loisirs, où les droits sont finalement réalisés ou refusés.